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[Développement durable] Quels crédits d’impôt pour 2013 ? 

 

crédit d'impôt 2013En ce début d’année 2013, nous vous informons sur le crédit d’impôt développement durable 2013 (CIDD) ainsi que sur les autres aides mises à votre disposition pour vous aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Vous le connaissez certainement mais ignorez peut-être toutes les conditions particulières pour l’obtenir. Il existe aussi de nombreuses autres aides et subventions : TVA réduiteEco Prêt à taux zéroaides de l’Anahsubventions régionales ou départementales, aides d’associations… La prime à la casse pour les équipements de chauffage est aussi de retour ! 

Crédit d’impôt 2013 et bouquet travaux

Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater. Le bouquet travaux est également maintenu. Ces informations constituent de bonnes nouvelles puisque les taux du crédit d’impôt développement durable n’avaient fait que baisser depuis plusieurs années.

Par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

 

* Uniquement pour les appartements
Une bonification sur les taux de crédit d’impôt 2013 est accordée pour certains travaux, lorsqu’ils sont réalisés enbouquet travaux, c’est-à-dire qu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés la même année. La réalisation d’un bouquet de travaux est conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d’au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau ci-dessous. La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne donne pas droit aux taux en bouquet travaux.

Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2013 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles ensemble

La loi de finances 2013 prévoit le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le montant des crédits d’impôt est limité à 10 000 €. Le montant maximum des dépenses éligibles au crédit d’impôt ne change pas : il est toujours de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafonnement ne devrait donc pas vous impacter (à moins de cumuler plusieurs crédits d’impôt).
Par exemple, un couple installe un chauffe-eau solaire et isole ses combles perdus (100 m²). Il a donc droit à uncrédit d’impôt de 40% en bouquet travaux pour le chauffe-eau solaire et de 23% pour l’isolation de ses combles. Le montant de ses dépenses éligibles est de 16 000 €. Le couple achète un chauffe-eau solaire à 6 000 €. Son crédit d’impôt est donc de 2 400 €. Concernant l’isolation de ses combles perdus, il dépense 4 000 € et obtient donc un crédit d’impôt de 920 €. Le total fait donc 3 320 € et est loin de dépasser le plafond de 10 000 € imposé par le gouvernement.

Des plafonds particuliers pour le photovoltaïque et le thermique

Des plafonds spécifiques ont été mis en place pour les dépenses d’équipements solaires thermiques et photovoltaïques. Les plafonds de dépenses d’acquisition d’équipements solaires sont donc fixés à :

  • 1 000 €/m² de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
  • 3 200 €/kw crête (Kw/C) de puissance installée pour les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solairephotovoltaïque.

Prenons l’exemple d’un couple marié sans enfant qui fait poser en 2013 des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa résidence principale. Le montant de ces travaux s’élève à 12 000 € pour 3 Kw/C de puissance installée.
- Calcul du plafond spécifique : 3 200 € X 3 Kw/C = 9 600 €

- Calcul du crédit d’impôt obtenu : 9 600 € X 11% (taux en vigueur au 1er janvier 2013) = 1 056 €

Des plafonds particuliers pour l’isolation

Les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques sont également soumises à des plafonds particuliers :

  • 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur
  • 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur.

Les autres aides disponibles en 2013

Outre le crédit d’impôt 2013, d’autres aides peuvent vous aider à réduire l’investissement que représentent des travaux d’économies d’énergie.

    • La TVA à taux réduit
      Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur l’achat de matériel et sur le prix de la main d’œuvre sur certains produits.
    • L’éco-Prêt à Taux Zéro
      L’Eco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Il couvre également les autres travaux générés par ces derniers (peinture, électricité…) ainsi que les frais d‘étude. Depuis 2012, le Crédit d’Impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro. Toutefois, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Sachez également que l’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
    • Les Certificats d’Economies d’Energie
      Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Les acteurs du domaine de l’énergie qui sont obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie en ont besoin pour les montrer à l’Etat sous peine d’avoir une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant.

    • Les aides spécifiques
    • Vous avez aussi la possibilité de bénéficier de nombreuses aides spécifiques à votre situation (revenus, emplacement géographique…). Parmi celles disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Prenez le temps de bien vous renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives auxquelles vous pourriez prétendre. Elles peuvent évidemment être différentes selon votre projet. L’idéal est donc de vous rapprocher directement des bons interlocuteurs auprès de la mairie, de votre banque, des établissements de crédit, de votre caisse d’allocations familiales, des services de prêts, des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

    Sources :
    - Article 200 Quater du Code Général des Impôts
    - Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912
    - Annexe IV du Code Général des Impôts, article 18 bis

    TVA à 10% : si vous faites poser par un pro         

                  

    Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 10% au lieu de 20% sur la totalité de

     la prestation                                                                                                                          

     

    Quelles conditions ?

    • acheter et faire poser par un professionnel :
    • si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20% ;
    • uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans
    • que vous soyez locataire ou propriétaire.

    Aides de l'ANAH :

    http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/ANAH_Guides_des_aides_juin2013.pdf

    Subventions des caisses de retraite principales

     

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1613.xhtml

    Prime de l'ADEME : proximité des aéroports

     

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1702.xhtml

    •    
    Nom du matériel Crédit d’impôt 2013
    Chaudière Gaz à Condensation 10 %
    Panneau Solaire Photovoltaïque 11 %
    Chauffe-eau Solaire / Système Solaire Combiné 32 %
    Pompe à Chaleur Air-Eau 15 %
    Pompe à Chaleur Air-Air Aucun
    Pompe à Chaleur Géothermique 26 %
    Chaudière à granulés de bois (achat) 15 %
    Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 %
    Poêle à granulés de bois (achat) 15 %
    Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 %
    Isolation des fenêtres 10 % *
    Isolation des combles, du sol ou des murs 15 %
    Chauffe-eau Thermodynamique 26 %
    Appareils de régulation de chauffage 15 %
    Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 32 %
    Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils
    1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées - fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou
    métalliques)
    - vitrage de remplacement, doubles fenêtres
    2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
    en vue de l’isolation des murs
    - murs en façade ou en pignon
    3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures - toitures-terrasses
    - planchers de combles perdus
    - rampants de toiture et plafonds de combles
    4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses - poêles
    - foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
    - cuisinières utilisées comme mode de chauffage
    - chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
    5- Équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable - équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés)
    - pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
    6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz - chaudières à condensation
    - pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
    - équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
    - chaudière à micro-cogénération gaz
    Nom du matériel Crédit d’impôt 2013 Crédit d’impôt 2013 : Bouquets de travaux*
    Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18 %
    Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
    Chauffe-eau Solaire 32 % 40 %
    Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23 %
    Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
    Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34 %
    Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
    Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
    Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
    Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
    Isolation des fenêtres - 18 %
    Isolation du sol 15 % Aucun
    Isolation des combles ou des murs 15 % 23 %
    Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34 %

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